Simulateur de droits de donation
Estimez en quelques secondes les droits dus sur une donation selon les règles françaises, en fonction du lien de parenté, des abattements disponibles et des donations déjà consenties au cours des quinze dernières années.
Hypothèses
Renseignez les paramètres de la transmission.
Quatre questions pour vérifier si les droits de donation français s'appliquent, sur quelle assiette, et si un autre État peut imposer la même donation.
Montant brut donné au bénéficiaire, avant abattement.
Au titre des donations antérieures de moins de 15 ans.
Un abattement supplémentaire de 159 325 € s'applique et se cumule avec les autres abattements.
Les dons de sommes d'argent bénéficient d'un abattement de 31 865 € supplémentaire par bénéficiaire, à condition que le donateur ait moins de 80 ans et le donataire plus de 18 ans ; cet abattement est cumulable avec les autres abattements existants. Il est renouvelable tous les 15 ans.
- Abattement applicable
- 100 000 €
- Abattement restant (avant)
- 100 000 €
- Abattement utilisé
- 100 000 €
- Abattement restant (après)
- 0 €
Valeur donnée avant abattement
100 000 €
Montant taxable
0 €
Droits à payer
0 €
Net perçu
100 000 €
Détail par tranche
Barème applicable à un enfant.
Taux moyen
0 %
| Tranche | Taux | Base taxée | Droits |
|---|---|---|---|
| Jusqu'à 8 072 € | 5 % | 0 € | 0 € |
| De 8 072 € à 12 109 € | 10 % | 0 € | 0 € |
| De 12 109 € à 15 932 € | 15 % | 0 € | 0 € |
| De 15 932 € à 552 324 € | 20 % | 0 € | 0 € |
| De 552 324 € à 902 838 € | 30 % | 0 € | 0 € |
| De 902 838 € à 1 805 677 € | 40 % | 0 € | 0 € |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45 % | 0 € | 0 € |
| Total des droits | 0 € | 0 € |
Ce que ce chiffre ne dit pas
Cette estimation suppose un donateur et un bénéficiaire résidents de France, et des biens situés en France. Dès que l'un d'eux vit à l'étranger, ou que les biens sont situés hors de France, l'analyse change : la France impose ou non la donation, l'autre État peut l'imposer aussi, et la convention fiscale, s'il en existe une, règle la combinaison des deux. Le montant dépend aussi de la forme de la donation : pleine propriété ou nue-propriété, somme d'argent ou titres, donation simple ou donation-partage entre enfants. Ce sont ces choix qui réduisent la facture, et ils se prennent avant la signature de l'acte.
Pour un premier échange sur votre situation, en français ou en anglais :
contact@noebarkate-avocat.com